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Directeur de la publication : Adam Vasseur
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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.).
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).