Conditions Générales d’Utilisation

En vigueur à compter du 8 juillet 2026.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site illuminaprod.fr, édité par l’association Illumina Production.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 – Objet du site

Le site illuminaprod.fr a pour objectif de présenter les activités, projets, actualités et prestations proposées par l’association Illumina Production.

Le site permet notamment aux utilisateurs de découvrir les services proposés et de contacter l’association dans le cadre de demandes d’informations, de devis ou de prestations.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Illumina Production met tout en œuvre afin d’assurer la disponibilité du site, mais ne garantit pas un accès permanent et ininterrompu.

L’association se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’amélioration technique ou pour toute autre raison nécessaire au bon fonctionnement du service.

Article 3 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur.

Il est notamment interdit de :

  • porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;

  • tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques ;

  • utiliser le site à des fins frauduleuses ;

  • transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du site.

Article 4 – Demandes de prestations

Les informations présentées sur le site concernant les prestations proposées par Illumina Production ne constituent pas une offre contractuelle ferme.

Toute demande de prestation fait l’objet d’un échange préalable avec l’association et, lorsque nécessaire, d’un devis précisant notamment :

  • la nature de la prestation ;

  • les conditions de réalisation ;

  • les délais prévus ;

  • le prix applicable ;

  • les modalités de paiement.

La validation d’une prestation est soumise à l’acceptation des Conditions Générales de Vente ainsi qu’aux conditions particulières éventuellement prévues dans le devis accepté.

Article 5 – Formulaire de contact

Les utilisateurs peuvent contacter Illumina Production via les formulaires ou moyens de contact disponibles sur le site.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser ces moyens de contact à des fins abusives, commerciales non sollicitées ou contraires à la législation.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, graphismes et contenus multimédias, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable écrite d’Illumina Production est interdite.

Article 7 – Responsabilité

Illumina Production s’efforce de maintenir des informations fiables et actualisées sur son site.

Toutefois, l’association ne peut garantir l’exactitude complète des informations publiées et ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.

L’utilisation des informations disponibles sur le site relève de la responsabilité de l’utilisateur.

Article 8 – Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

Illumina Production n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra être tenue responsable de leur contenu, fonctionnement ou disponibilité.

Article 9 – Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont effectués conformément à la Politique de confidentialité d’Illumina Production.

Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 10 – Modification des CGU

Illumina Production se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles conditions deviennent applicables dès leur publication sur le site.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises compétentes.